FAMILLE :
. Augmentation de 3% des prestations familiales: allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, majoration d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de parent isolé, notamment. Ainsi, une famille de deux enfants touchera 123,92 euros d’allocations familiales, l’allocation mensuelle de base de la Paje passe à 177,95 euros.
. Le plafond du montant des cotisations de l’Aged (allocation de garde d’enfant à domicile) est revalorisé de 1,5%.
- Majoration des aides à la garde des jeunes enfants en cas d’horaires de travail atypiques.
RETRAITE :
. Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront prolonger leur activité jusqu’à 70 ans, même sans l’accord de leur employeur.
. A compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et plus le 1er janvier.
SECURITE SOCIALE :
Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite notamment) passera à 2.859 euros par mois, soit une hausse de 3,1%.
RMI :
Le revenu minimum d’insertion est revalorisé de 1,5% au 1er janvier et atteint 454,63 euros (pour une personne seule sans enfant)
EMPLOI, CHOMAGE :
. Le 5 janvier, est mis en place le nouvel organisme issu de la fusion entre l’ANPE et les Assedic, Pôle Emploi.
. Les partenaires sociaux se prononcent début janvier sur la réforme de l’assurance chômage, qui modifie les règles d’indemnisation des nouveaux demandeurs d’emploi (à partir du 1er janvier 2009) et prévoit une baisse des cotisations sous conditions (à partir du 1er juillet).
. Au 1er janvier, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut, au lieu de 50% (texte à parapher par les partenaires sociaux).
- Extension du contrat de transition professionnelle à 18 bassins d’emploi supplémentaires, en plus des 7 actuels.
- Fin de l’obligation de ne pas travailler pour toucher l’aide aux adultes handicapés.
BUDGET, FISCALITE :
. Taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine, pour financer le revenu de solidarité active (RSA) mis en place le 1er juillet 2009, et remplaçant notamment le RMI.
. Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.
. Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés..).
. Maintien de la demi-part fiscale accordée à un parent ayant élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans, au-delà des 26 ans de l’enfant. La demi-part était accordée auparavant sans la limite des cinq ans.
. La redevance audiovisuelle (116 euros par an), doit être indexée sur l’inflation, et devrait se situer entre 118 et 119 euros.
. Augmentation du prix des passeports, qui deviennent biométriques: de 60 à 89 euros pour les adultes, de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Gratuit jusqu’à présent pour les moins de 15 ans, il coûtera désormais 20 euros.
- Frais de 25 euros pour le renouvellement de la carte d’identité plus de 12 mois avant expiration, sauf en cas de changement d’adresse ou d’état civil.
- Hausse de 23% de la taxe sur les alcools forts de plus de 25°.
EPARGNE, BANQUE :
Fin du monopole sur le Livret A: le 1er janvier, toutes les banques françaises pourront distribuer le Livret A, réservé jusque-là à la Banque Postale et aux Caisses d’Epargne.
ASSURANCES :
. Habitation: hausse des tarifs comprise entre 2 et 5%
. Santé: Les mutuelles vont augmenter leurs tarifs en moyenne de 3,5 à 4% pour compenser l’effet d’une nouvelle taxe destinée à financer l’assurance maladie. Les assurances privées augmenteront aussi leurs tarifs.
. Auto: stabilisation, voire recul des tarifs (jusqu’à -4%)
SOLDES :
- Une seule date et une seule heure d’ouverture dans toute la France : à 8h le second mercredi de janvier et le dernier mercredi de juin.
- Durée de 5 semaines pour les 2 périodes de l’année, au lieu de 6 semaines.
- 2 semaines de “soldes flottantes” au choix du commerçant, tant qu’elles finissent au moins un mois avant le début des soldes fixes.
LOGEMENT :
. Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%.
. Doublement du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier).
. Réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20% du prix de revient de l’acquisition.
- Mise en place du supplément de loyer de solidarité (SLS) pour les personnes en logement locatif social dont les ressources dépassent les plafonds définis.
TRANSPORT :
. Prime-transport: les employeurs devront prendre en charge la moitié de l’abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail (décret à paraître).
. La SNCF doit annoncer en janvier une carte de réduction pour les familles défavorisées et les familles monoparentales (sous conditions de revenus).
. En Ile-de-France, la “carte orange” disparaît en février, remplacée par le passe Navigo.
SECURITE ROUTIERE :
. Formation obligatoire de trois heures pour les motocyclettes d’une cylindrée d’au plus 125 cm3 et d’une puissance d’au plus 11 kW (15 ch).
ENVIRONNEMENT :
. Annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes: 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre. Concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
. Le système bonus-malus à l’achat d’une voiture est maintenu: bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller jusqu’à 1.000 euros, malus pour ceux émettant plus de 160 gr CO2/km, dont sont exonérés les handicapés.
. Lancement d’un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.
- Crédit d’impôt de 40% sur 7 ans pour les intérêts d’emprunt consacrés à l’achat d’un logement neuf avec performance énergétique supérieure aux normes. Avant, il n’était de 40% que pour la première année et 20% les 4 années suivantes.
TELEVISION PUBLIQUE :
Fin de la publicité le 5 janvier pour les chaînes de télévision publique entre 20H00 et 6H00 du matin, avant une suppression complète d’ici fin 2011.
UNIVERSITE :
Autonomie pour 20 universités pilotes (sur 85) qui vont gérer elles-mêmes leurs budgets.
JUSTICE :
. Suppression de 55 tribunaux de commerce.
. Tutelles : entrée en vigueur du “mandat de protection future”, qui permet de désigner pour soi-même ou pour un enfant handicapé, un ou plusieurs mandataires en cas d’incapacité future.
EUROPE :
- La République tchèque prend la place de la France à la présidence de l’Union européenne.
- La Slovaquie, 16e pays à entrer dans la zone euro, abandonne sa monnaie nationale, la couronne.
ENTREPRISES :
- Hausse des seuils pour bénéficier du régime de la micro-entreprise. On passe de 80.000 euros pour les commerces et 32.000 euros pour les services.
- Exonération de taxe professionnelle pour les petits entrepreneurs l’année de création de leur entreprise et les deux années suivantes.
- Doublement de la “contribution spéciale” payée par les employeurs d’étrangers en situation irrégulière : 1.000 fois le taux horaire du minimum garanti au lieu de 500.
- Nouvelle contribution de 2% payée par les entreprises sur l’épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire. Elle ira à l’assurance maladie.
